CGV : dégustation

2. PRODUITS

2.1. Les produits proposés à la vente par CAVIAR D’ARMÉNIE sont ceux disponibles en ligne ou sur les supports descriptifs de communication annexe (ci-après dits « supports descriptifs »). Ceux-ci correspondent à la date de la commande passée par le Client, dans la limite des stocks disponibles.

2.2. En cas d’indisponibilité d’un produit dans la limite du délai de réalisation de la commande, CAVIAR D’ARMÉNIE s’engage à prévenir le Client, et à proposer une alternative alimentaire respectant les restrictions demandées par le Client.

2.3. CAVIAR D’ARMÉNIE s’engage le cas échéant à prendre contact avec le Client dans les plus brefs délais, lui permettant ainsi de procéder soit à une annulation de la commande et au remboursement du produit concerné si souhaités. Si un retour en stock du produit est envisageable, CAVIAR D’ARMÉNIE s’engage à un report de la date de livraison après réapprovisionnement dudit produit ou à une substitution du produit indisponible d’une valeur au moins équivalente.

3. Commande de la prestation « Dégustation Caviar d’Arménie »

3.1. Le Client peut explorer les différents supports descriptifs CAVIAR D’ARMÉNIE pour prendre connaissance des différents produits. Il n’y a aucune obligation d’achat ni d’inscription, sauf si certaines offres promotionnelles s’appliquent selon des modalités d’inscription. Ou encore qu’il soit nécessaire de se connecter au moyen d’un identifiant et mot de passe.

3.2. Toute personne passant commande doit être âgée d’au moins 18 ans au jour de la passation de commande. À chaque commande de la prestation « Dégustation Caviar d’Arménie », il sera demandé au Client de renseigner CAVIAR D’ARMÉNIE avec les informations suivantes :

• Coordonnées obligatoires : civilité, nom, prénom, téléphone, email valide, adresse postale ;
• Coordonnées de l’entreprise, l’association ou l’entité acheteuse obligatoires : nom et prénom du responsable de la commande, raison sociale, numéro d’immatriculation RC, adresse postale complète, nom et prénom de la personne qui réceptionnera la commande si différente.

Le Client est tenu de fournir des informations complètes, à jour et loyales, sans quoi la responsabilité de CAVIAR D’ARMÉNIE ne pourra pas être engagée. Le Client est informé que certaines des informations demandées sont obligatoires pour la bonne exécution de la commande qu’il a passée, ce qu’il reconnaît expressément. Le Client reconnaît que la saisie des informations vaut preuve de son identité et l’engagent pour toute commande passée. Le Client s’engage à informer CAVIAR D’ARMÉNIE  de toute utilisation de son identifiant et mot de passe qui serait réalisée par un tiers.

3.3. La capacité de production CAVIAR D’ARMÉNIE, même pour la prestation « Dégustation » s’élève à 1000 personnes.

3.4. Pour éviter toute confusion, la Maison CAVIAR D’ARMÉNIE demande à son Client de s’organiser pour qu’un seul et unique intermédiaire soit chargé des échanges avec celle-ci.

3.5. Le Client s’engage à signer le Devis envoyé par mail si accepté, ainsi que les Conditions Générales de Vente de son achat, envoyées par mail et jointes au dit Devis.

4. Paiement de la prestation « Dégustation Caviar d’Arménie »

4.7. Les modalités de paiement sont établies par CAVIAR D’ARMÉNIE de manière réfléchie et proportionnelle à la charge de travail et à l’approvisionnement pour chaque commande. Ces modalités assurent un approvisionnement de qualité. Ces modalités permettent d’anticiper les imprévus internes ou externes. Elles aident à garantir le respect des délais de production et de livraison.

4.8. En cas de commande d’un montant supérieur à cent (100) euros, CAVIAR D’ARMÉNIE pourra exiger un justificatif d’identité ainsi qu’une copie de la carte ayant servie pour le paiement afin de lutter contre les fraudes au moyen de paiement.

4.9. Une fois la commande validée et le paiement de la « Dégustation Caviar d’Arménie » effectués, le Client ne peut plus changer les modalités de sa commande.

5. Livraison de la prestation « Dégustation Caviar d’Arménie »

5.1. L’expédition de la commande du Client est effectuée après réception de l’intégralité du prix de la commande, y incluant les frais de transport si payants (inclus dans les tarifs annoncés sous 150 (cent cinquante) kilomètres de trajet).

5.2. Le délai de livraison de la « Dégustation » (tranche horaire de 1 heure) est précisé avant la finalisation de la commande. Le délai de livraison ne peut pas être modifié après passation de la commande.

5.3. En cas de dépassement de la tranche horaire de livraison – non dû à un cas de force majeure par le Client, le Client pourra demander un report de livraison. En outre, le Client peut immédiatement annuler sa commande lorsque CAVIAR D’ARMÉNIE n’exécute pas son obligation de livrer les produits dans la tranche horaire de livraison prévue.

5.4. Le Client s’engage à donner une date et un créneau horaire de livraison souhaités. L’horaire de livraison peut dépendre notamment de l’accès à l’adresse postale de livraison, ou événements indépendants à CAVIAR D’ARMÉNIE (trafic routier, météo, etc.).

Le Client est informé qu’il doit effectuer sa commande prestation « Dégustation » au minimum cinq (5) jours ouvrés avant le jour de la livraison prévue.

5.5. Concernant le format Dégustation Caviar d’Arménie, et étant donné les petites quantités présentées, aucun remboursement de commande ne pourra être effectué, si et seulement si l’annulation ou l’incapacité de réception vient du Client.

6. Contestation et remboursement de la prestation « Dégustation Caviar d’Arménie »

6.1. Concernant le format « Dégustation Caviar d’Arménie », étant données les petites quantités présentées, aucun remboursement de commande ne pourra être effectué, si et seulement si l’annulation ou l’incapacité de réception vient du Client.

6.2. En outre, le Client peut immédiatement annuler sa commande lorsque CAVIAR D’ARMÉNIE n’exécute pas son obligation de livrer les produits dans la tranche horaire de livraison prévue. Passée cette tranche horaire de livraison, non dû à un cas de force majeure par la maison CAVIAR D’ARMÉNIE, CAVIAR D’ARMÉNIE s’engage à rembourser l’intégralité du montant total de la commande « Dégustation Caviar d’Arménie » effectuée (en euros TTC).